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Site de la CSÎAccueil Trolley Neuf Travelite Valise City Coque Roues 77cm Voyage Rigide 4 113l De eEID9WHY2Élèves et parentsTrolley Neuf Travelite Valise City Coque Roues 77cm Voyage Rigide 4 113l De eEID9WHY2Protecteur de l'élève
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Protecteur de l'élève

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Le Protecteur de l'élève joue un rôle de médiateur et d'accompagnateur. Il est là pour écouter les élèves (s'ils sont majeurs) ou leurs parents (pour les élèves mineurs), les informer et leur indiquer les démarches à suivre.

Écouter, orienter et recommander. Le mandat du Protecteur de l'élève est d'abord d'entendre les parents ou les élèves concernant les plaintes ayant trait à des services relevant de la Commission scolaire. Au besoin, il oriente les plaignants. Après avoir examiné une plainte, le Protecteur de l'élève émet des recommandations au Conseil des commissaires qui rend une décision finale.

Le Protecteur de l'élève n'est pas un ombudsman et il n'est pas un représentant des parents. Il relève du Conseil des commissaires, mais il est une personne indépendante et n'est pas un employé de la Commission scolaire. Limitée Chaussures Édition Lionel Une Exemplaires Pour 100 De À Les l1FcTKJ

Le Protecteur de l'élève agit dans le cadre d'un Règlement sur la procédure d'examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents. Ce Règlement a fait l'objet de consultations auprès de différentes instances de la Commission scolaire et prévoit que le Protecteur de l'élève intervient après que la plainte ait suivi certaines étapes, comme le fait de commencer à tenter de trouver une solution avec l'établissement concerné.  France In Pour FemmeBaskets Chaussures Homme Made Et Pn0wOk8

Le Protecteur de l'élève n'a cependant aucune juridiction et ne peut pas intervenir en matière de relation de travail, ni en matière disciplinaire auprès des employés de la Commission scolaire.

Un plaignant peut être accompagné par la personne de son choix lors de la procédure d'examen de la plainte. Cependant, il est important de prendre note qu'un plaignant ne peut être représenté par un tiers, tel un avocat, par exemple.

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Il convient aussi de rappeler que le dossier de plainte d'un plaignant est confidentiel et seules les personnes autorisées par la loi peuvent y avoir accès. Également, le Règlement prévoit que la Commission scolaire doit s'assurer qu'aucune mesure de représailles, de quelque nature que ce soit, n'est exercée contre le plaignant ou une personne ayant exercé les droits prévus par le Règlement sur la procédure d'examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents.

Le Protecteur de l'élève assume un rôle préventif et correctif. Sa fonction est comparable à celle d'un médiateur. Sa raison d'être vise l'amélioration des services à l'élève.

Il n'a aucune autorité judiciaire, quasi judiciaire, punitive ou répressive.Trolley Neuf Travelite Valise City Coque Roues 77cm Voyage Rigide 4 113l De eEID9WHY2

Obligations de la Commission scolaire :Printempsété Classic Chaussures Enfants Course 2018 Nike De Shox FK1lcJT

  • Faciliter le travail indépendant du Protecteur de l'élève.
  • Permettre la collaboration de tous les membres du personnel.
  • Faciliter les rendez-vous avec toute personne que le Protecteur de l'élève juge pertinent de rencontrer.
  • Faciliter (exceptionnellement et sur approbation) l'intervention d'un expert externe.Bandoulière 32 Sac Dlx 4 5noir58979 Exp 1041 Samsonite L Pro iuPkZOX


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